Objet
Afin de devenir membre du
site MaxiAdv, l'éditeur doit impérativement s'inscrire à l'aide
du formulaire prévu à cet effet et accepter ces présentes
conditions en cochant la case prévue.
Toute personne physique ou morale, Française ou étrangère peut
s'inscrire sur le site MaxiAdv à condition de posséder un site
Web.
L'éditeur devra être majeur ou sous la responsabilité légale
de ses parents ou de son tuteur légal.
MaxiAdv se réserve toutefois le droit de rejeter une inscription
sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas un email sera
envoyé à l'éditeur dans la semaine suivant son inscription.
Editeur
Propriétaire d'un site web affichant les campagnes publicitaires
proposées sur le réseau MaxiAdv.
Critères
de sites : Nombre, types et contenus
Les éditeurs peuvent afficher les groupes d'annonces
MaxiAdv sur plusieurs de leurs sites avec un seul et même compte
en créant de nouvelles bannières.
Le nombre maximum de sites pour un éditeur n'est pas défini,
cependant la qualité des sites est une priorité. Les sites
doivent être soignés au niveau de la présentation, de la
concordance des couleurs, du design et de l'organisation.
Les sites axés exlusivement sur la publicité où les gains
spéculatifs d'argent sur l'Internet ne sont pas acceptés.
Les annonces ne peuvent pas être affichées dans des espaces
necessitant une connexion.
Exploitation
des annonces
Pour afficher les annonces MaxiAdv sur leurs sites les
éditeurs doivent intégrer le script qui leur est fourni dans
leur espace membre, les bannières sont disponibles en de
multiples formats et sont customisables.
Les seules modifications de l'apparence des groupes annonces
possibles sont celles disponibles dans leur espace de création
de bannières.
La position des groupes d'annonces dans les sites des éditeurs
est libre, cependant des groupes d'annonces affichées en bas de
page n'auraient d'intérêt ni pour l'éditeur, ni pour les
annonceurs.
Chaque page web peut contenir au maximum 3 groupes d'annonces.
Les annonces doivent être diffusées sur des pages
caractérisées par de vrais contenus.
Statistiques
Seuls les clics uniques sont comptabilisés et payés.
Un click unique se définit comme un click par IP sur la
bannière publicitaire par tranche de 24 heures.
Utilisations
interdites
- Il n'est pas autorisé de créer plusieurs comptes pour une
même adresse postale, personne ou société.
- L'incitation au clic n'est pas autorisée
- La diffusion d'annonces sur des sites ne correspondant pas aux
critères ou des pages sans contenus est interdite
- L'insertion de nos scripts/annonces dans des systèmes de
bannières rotatives ou d'autoclics est interdite
- Il n'est pas autorisé aux éditeurs de cliquer, quel qu'en
soit le moyen (manuel, scripts, programmes..), sur les annonces
MaxiAdv qu'ils diffusent ou de cliquer sur celles d'autres
affiliés quelle que soit la relation les liant (amis, famille,
partenaires...)
- La modification des scripts fournis n'est pas autorisée
- L'affichage des annonces sur des sites redirigés, dans des
logiciels, dans des courriers électroniques n'est pas autorisée
- Les sites hébergés gratuitement en dossiers ne sont pas
acceptés (ex : http://membres.lycos.fr/mon-site)
- Toute attitude agressive, insultes, diffamation auprès du
support entraîne la suppression immédiate du compte concerné
Résiliation
La résiliation à l'initiative de l'éditeur entraine
la supsension de son compte dans les 7 jours ouvrés suivant sa
demande par mail, tel ou voie postale. Le paiement des sommes
dues est effectué dans les 30 jours suivant la résiliation.
La résiliation à l'initiative de MaxiAdv intervenant en cas d'infraction
aux "utilisations interdites" entraine la suspension
immédiate du compte de l'éditeur sans paiement et le
remboursement (réintégration des crédits) immédiat des
Annonceurs au prorata des clics reçus via l'éditeur concerné.
Gains,
paiements et transferts
Les gains sont calculés le le premier jour de chaque mois en
fonction des clics réellement constatés sur les groupes d'annonces
affichés par les Editeurs pour tout compte Editeur supèrieur ou
égal à 100.
Le versement de la part revenant au Editeurs sera effectué par
chèque ou virement à 30 jours fin de mois dès réception de sa
facture. Un minimum de 100 est nécessaire avant paiement
de toute commission. Quand ce minimum n'est pas atteint, il se
cumule aux gains du mois suivant.
Les paiements sont libellés, selon le cas, au nom de l'Entreprise
indiqué ou aux noms et prénoms indiqués lors de l'inscription.
Pour percevoir ce paiement l'Editeur doit être agé d'au minimum
18 ans et être titulaire d'un compte bancaire. Les paiements par
chèque sont expédiés par voie postale à l'adresse indiquée
lors de l'inscription.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des
parties.
Litiges
Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de
Milan (Italie).